M. Daniel Mercier, adjoint à l'urbanisme, tient ses permanences urbanisme les mardis de 16h à 18h sur rendez-vous.

 

Autorisations d'urbanisme

Les différentes autorisations

 

Assainissement Non Collectif

demande de diagnostic dans le cadre d'une transaction immobilière

dossier ATD28

formulaire de demande

remarques utiles

vidanges groupées

 

Quelques sigles de l'urbanisme

 

ABF : Architecte des bâtiments de France

AFR : Association foncière de remembrement

AFU : Association foncière urbaine

APL : Aide personnalisée au logement

BOAMP : Bulletin officiel des annonces des marchés publics

CAUE : Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

CLH : commission locale de l'habitat

COS : Coefficient d'occupation des sols

CU : Certificat d'urbanisme

DDE : direction départementale de l'équipement

DGE : Dotation globale d'équipement

DIA : Déclaration d'intention d'aliéner

DPU : Droit de préemption urbain

DSU : Dotation de solidarité urbaine

DUP : Déclaration d'utilité publique

HLM : Habitation à loyer modéré

LOF : Loi d'orientation foncière

MARNU : Modalités d'application du règlement national d'urbanisme

PALULOS : Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et d'occupation sociale

PLD : Plafond légal de densité

PLH : Programme local de l'habitat

PLU : Plan local d'urbanisme

POS : Plan d'occupation des sols

RNU : Règlement national d'urbanisme

SCOT : Schéma de cohérence territoriale

SHOB : Surface hors-oeuvre brute

SHON : Surface hors-oeuvre nette

SRU : Solidarité et renouvellements urbains

TFB : Taxe sur le foncier bâti

TFNB : Taxe sur le foncier non bâti

TLE : Taxe locale d'équipement

ZA : Zone d'activités

ZAC : Zone d'aménagement concerté

ZAD : Zone d'aménagement différé

ZIF : Zone d'intervention foncière

ZPPAUP : Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

ZUS : Zone urbaine sensible